CONDITIONS D’UTILISATION

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Nous sommes SAS ThunderLink (« Société », « nous », « notre », « nos »).

Nous exploitons ce site ainsi que tout produit ou service connexe qui renvoie ou fait référence aux présentes conditions juridiques (les « Conditions ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@thunderlink.fr
ou par courrier à :
2 rue Michel Bréal, Hall 24, 75013 Paris, France.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et la Société, concernant votre accès et votre utilisation des Services.

En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions.
 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Des conditions ou documents complémentaires pouvant être publiés ponctuellement sont expressément incorporés par référence. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions pour vos archives.

Les informations fournies dans le cadre des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées dans une juridiction où cela serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement.

Les utilisateurs qui accèdent aux Services depuis d’autres juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. 

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris notamment le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs, les contenus textuels, audio, vidéo, photographiques et graphiques (le « Contenu »), ainsi que les marques, logos et signes distinctifs (les « Marques »).

Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux.

Le Contenu et les Marques sont fournis « EN L’ÉTAT » pour un usage personnel, non commercial ou interne uniquement.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux Services ; 
• télécharger ou imprimer une copie de tout Contenu accessible, 

uniquement pour un usage personnel, non commercial ou interne.

Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

En nous transmettant toute suggestion, idée, commentaire ou autre information (« Soumissions »), vous cédez l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés à ces Soumissions.

Vous garantissez notamment que :

• vos Soumissions sont licites et ne portent pas atteinte à des tiers ; 
• vous disposez des droits nécessaires ; 
• elles ne sont pas confidentielles. 

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

1. vous avez la capacité juridique ; 
2. vous n’êtes pas mineur dans votre juridiction ; 
3. vous n’utilisez pas de moyens automatisés ; 
4. vous n’utilisez pas les Services à des fins illégales ; 
5. vous respectez la législation applicable. 

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• collecter des données sans autorisation ; 
• contourner les dispositifs de sécurité ; 
• diffuser des virus ou contenus malveillants ; 
• utiliser les Services à des fins frauduleuses ou concurrentielles ; 
• harceler ou nuire à autrui ; 
• exploiter les Services à des fins commerciales non autorisées. 

Les Services ne permettent pas, en principe, la publication de contenu par les utilisateurs.
Toutefois, si cette possibilité est offerte, vous garantissez que vos Contributions respectent la loi et les présentes Conditions.

Vous et nous convenons que nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez conformément à vos choix et paramètres.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions, mais vous nous autorisez à les utiliser dans le cadre des Services. 

Nous nous réservons le droit de :

• surveiller les Services ; 
• prendre toute mesure légale appropriée ; 
• restreindre ou supprimer des contenus ; 
• gérer les Services pour assurer leur bon fonctionnement. 

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Services.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, sans préavis, en cas de violation ou pour toute autre raison.

Nous pouvons modifier ou interrompre les Services à tout moment sans responsabilité.

Nous ne garantissons pas une disponibilité continue des Services.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Les tribunaux français sont seuls compétents. 

Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable pendant au moins 30 jours.

Tout litige sera tranché par un arbitre unique.
Le siège de l’arbitrage sera Paris, France.
La langue de la procédure sera le français.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission à tout moment.

Les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ».

Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite.

Notre responsabilité est limitée au montant le plus faible entre :

• le montant payé par vous au cours des 6 derniers mois ; 
• ou 100 €. 

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant :

• de votre utilisation des Services ; 
• de la violation des présentes Conditions ; 
• d’une atteinte aux droits d’un tiers. 

Vous êtes responsable des données que vous transmettez.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données.

Vous acceptez les communications électroniques et leur valeur juridique.   

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord.

Si une clause est invalide, les autres restent applicables. 

Pour toute question :

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ou

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